Engagée pour votre santésur nos territoires
Notre gouvernance
Une mutuelle qui appartient à ses adhérents
En tant que véritable mutuelle, Mutuale bénéficie d’une gouvernance démocratique.
Sur le principe qu’un adhérent représente une voix, les adhérents élisent des délégués qui, eux-mêmes, désignent les membres du Conseil d’Administration. Très investis dans l’exercice de leur mandat, nos élus portent la voix des adhérents notamment par des organes de gouvernance forts que sont le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale et les Commissions de Gestion.
Les pouvoirs décisionnaires, conférés par le code de la Mutualité et par les statuts de la mutuelle, sont répartis au sein de ces différentes instances.L'Assemblée Générale (AG)
Composée de délégués élus au prorata du nombre d'adhérents dans les sections régionales, c'est l'organe suprême de décision des mutuelles. Elle procède notamment à l'élection des membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, à leur révocation.
Le Conseil d’Administration (CA)
Présidé par Eric RAFAEL, le conseil d’administration est composé de 22 membres.
Son rôle est de :
- Déterminer les orientations de la mutuelle,
- Veiller à l’application de ces orientations, notamment par des contrôles et des vérifications,
- Fixer le montant ou les taux des cotisations,
- Décider des montants des prestations des opérations collectives dans le respect des règles générales établies par l’Assemblée Générale,
- Arrêter les comptes annuels et établir un rapport de gestion, qu’il présente à l’Assemblée Générale.
Les Comités et Commissions en soutien au CA
- Le comité d'audit (comité spécialisé, composé de membres indépendants ou de membres du CA) : éclaire le CA sur les sujets touchant à l'arrêté des comptes, au contrôle interne et à la maîtrise des risques de l'entreprise.
- La commission des statuts : veille aux évolutions nécessaires sur les statuts, le règlement mutualiste et le règlement intérieur.
- La commission de secours exceptionnels : réalise une synthèse des aides attribuées par les commissions de secours des différentes sections.
- La commission des mandats et des candidatures : suit les mandats des délégués et des administrateurs, analyse et valide les candidatures.
- Le comité financier : applique la politique de placements définie au CA. Il ajuste les placements conformément à la réglementation et selon les opportunités du marché.
- Le comité des risques : veille à ce que les décisions prises par le CA intègrent la vision d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), la logique de projet Solvabilité 2 et le déploiement du contrôle interne.
- Le comité gouvernance et surveillance des produits : mène et formalise les réflexions quant à la création de nouveaux produits, le suivi et le réexamen des ceux existants, ainsi que la stratégie de distribution de la mutuelle
Les Commissions de Gestion
Composées de mandataires mutualistes, elles convoquent chaque année leur assemblée de section. Elles représentent le premier échelon de la gouvernance sur le plan local. Un rôle important leur est dévolu dans la constitution de partenariats pour mener à bien des actions de prévention ou d'éducation populaire ainsi que des initiatives d'entraide et de solidarité.
Par sa présence territoriale à travers ses sections régionales, Mutuale répond aux valeurs fondatrices du mouvement mutualiste que sont, la proximité, la démocratie, l’entraide et la solidarité.
C’est dans cet esprit que l’ensemble des élus mutualistes orientent et organisent la gestion de la mutuelle dans le seul intérêt des adhérents.
