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L’accès au service de téléconsultation est réservé à tous les adhérents de Mutuale.
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Mutuale, La Solidarité Mutualiste dont le siège social est situé au 6 rue Galilée – Parc A10 Sud à La Chaussée Saint-Victor (41260), inscrite au répertoire Sirene sous le numéro : 775 369 887. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, est l’auteur de l’offre commerciale.
Mutuale organise une opération appelée « offre de parrainage spéciale entreprise ».
Tout adhérent de Mutuale, peut dans le cadre de cette opération, bénéficier de l’offre en parrainant de nouveaux adhérents, les « filleuls », qui feront acte d’adhésion sur une garantie collective santé (toutes gammes collectives confondues), assurée par Mutuale.
Tout adhérent à la mutuelle peut devenir parrain ou marraine dès lors qu’il est une personne physique, non radié et à jour de ses cotisations.
2.c. Définition du filleul
Afin de pouvoir avoir la qualité « filleul », il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :2.d. Conditions
2.d.1. Souscription du contratLe bénéfice de l’offre est subordonné à la souscription du contrat durant la période de validité de l’offre. Autrement dit, la souscription du contrat du filleul devra intervenir entre le 1er février 2026 et le 31 janvier 2027.
2.d.2.1. Souscription du contrat à distance
En cas de souscription du contrat à distance durant la période prévue au point 1 du d ci-dessus, le versement de la récompense interviendra sous réserve du respect des deux conditions cumulatives ci-dessous :
2.d.2.2. Souscription du contrat non réalisée à distance
Pour les souscriptions non réalisées à distance, le versement de la récompense interviendra après paiement de la première cotisation conformément aux dispositions statutaires et règlementaires de la mutuelle.
2.e. ExclusionsLa participation en qualité de parrain est ouverte, sans distinction, à tous les adhérents.
Les personnels permanents et occasionnels de Mutuale et de la Mutuelle Familiale des Œuvres Sociales, ainsi que leurs ayants droit (conjoints ou assimilés et enfants), ne sont pas autorisés à participer à cette opération à quelque titre que ce soit et ce, pendant toute la durée de leur contrat de travail.
Il en va de même pour les Administrateurs, les Mandataires Mutualistes et les Délégués de chaque section de Mutuale et de la Mutuelle Familiale des Œuvres Sociales pendant toute la durée de leur mandat.
La participation à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
2.g. Date de validité de l’offre
L’offre est valable du 1er février 2026 au 31 janvier 2027.