Plus d'infos sur l'offre parrainage :
Les adhésions parrainées devront être validées par Mutuale pour ouvrir droit aux prestations.
La Mutuelle se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.
A. Objet de l’opérationMutuale organise une opération appelée « offre de parrainage ». Tout adhérent de Mutuale, peut dans le cadre de cette opération, bénéficier de l’offre en parrainant de nouveaux adhérents, les « filleuls », qui feront acte d’adhésion sur les produits individuels suivants :- La gamme Evolua,
- La gamme Terri-Hospi,
- La gamme Bien-Etre,
- Les contrats labellisés,
- La gamme « mutuelles villages »,
- Les produits spécifiques aux travailleurs non-salariés.
B. Définition du parrain
Peut obtenir la qualité de parrain, tout adhérent d’un contrat santé individuel ou collectif facultatif, non radié, à jour de ses cotisations.
C. Définition du filleul
Est appelé « filleul » toute personne en capacité juridique de contracter une garantie individuelle pendant la durée de l’opération. Sont exclues les adhésions du conjoint ou assimilé et des enfants sur le contrat du parrain. Autrement dit le rattachement par le parrain de ses ayants droit n'équivaut pas à une adhésion au sens de la présente offre.
Les adhésions parrainées devront être validées par Mutuale pour ouvrir droit aux prestations. La Mutuelle se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.
D. ConditionsIl est préalablement rappelé que le parrain ne peut parrainer qu’une seule personne au sein du foyer du filleul.- 1. Souscription du contrat.
Le bénéfice de l’offre est subordonné à la souscription du contrat durant la période de validité de l’offre. Autrement dit, la souscription du contrat du filleul devra intervenir entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023.- 2. Versement de la récompense
- 2.1 Souscription du contrat à distance
En cas de souscription du contrat à distance durant la période prévue au point 1 du D ci-dessus, le versement de la récompense interviendra sous réserve du respect des deux conditions cumulatives ci-dessous :- Paiement de la première cotisation,
- Ecoulement du délai de rétraction de 14 jours, applicable aux adhésions à distance.
- 2.1 Souscription non réalisée à distance
Pour les souscriptions non réalisées à distance, le versement de la récompense interviendra après paiement de la première cotisation conformément aux dispositions statutaires et règlementaires de la Mutuelle.E. ExclusionsLa participation en qualité de parrain est ouverte, sans distinction, à tous les adhérents.Les personnels permanents et occasionnels de Mutuale et de la Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales, ainsi que leurs ayants droit (conjoints ou assimilés et enfants), ne sont pas autorisés à participer à cette opération à quelque titre que ce soit et ce, pendant toute la durée de leur contrat de travail.Il en va de même pour les Administrateurs, les Mandataires Mutualistes et les Délégués de chaque section de Mutuale et de la Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales pendant toute la durée de leur mandat.La participation à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.F. Dotations du parrainUn parrainage réalisé ouvre le choix à deux formes de dotations :- Soit le parrainage Made In France avec une carte cadeau « La Carte Française » d’une valeur de 30€ (https://lacartefrancaise.fr/). Hors cas exceptionnel (absence d’adresse électronique), la carte sous forme dématérialisée sera privilégiée.
- Soit le parrainage solidaire pour lequel, le Parrain autorise Mutuale à effectuer un don d’une valeur de 30 € au fonds de dotation Mutuale Solidarité.
G. Date de Validité de l’offreL’offre est valable du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.